Conditions générales

1. Dispositions générales 1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions d’utilisation ») régissent la relation entre MACHMON LIMITED (désignée par « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne physique ou entité juridique utilisant nos services (désignée par « Utilisateur » ou « vous »). En utilisant le site web machmon.com (le « Site ») ou tout service fourni par MACHMON LIMITED (les « Services »), l’Utilisateur reconnaît et accepte d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. 1.2 Le Site sert de plateforme destinée à faciliter la publication d’annonces et la vente de diverses machines, équipements, ainsi que de biens et services connexes. Toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire du Site sont conclues directement entre les Utilisateurs. MACHMON LIMITED n’est pas partie à ces transactions et n’est pas responsable des litiges pouvant survenir entre les Utilisateurs. 1.3 En accédant au Site ou en l’utilisant, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou tout autre document mentionné aux présentes, y compris la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site. 1.4 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet dès sa publication. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des mises à jour. L’utilisation continue du Site constitue l’acceptation de toute version révisée des Conditions d’utilisation. 2. Définitions 2.1 Opérateur : Désigne MACHMON LIMITED, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, London, England, WC2H 9JQ, numéro d’entreprise 15854232. 2.2 Site : Le site web machmon.com et tous les sous-domaines associés. 2.3 Utilisateur : Toute personne physique ou entité juridique qui accède au Site ou l’utilise, y compris les utilisateurs inscrits et non inscrits. 2.4 Biens : Machines, équipements et autres articles connexes corporels proposés à la vente ou à l’achat sur le Site. 2.5 Service : Tout service payant ou gratuit fourni par l’Opérateur par l’intermédiaire du Site, y compris la publication, la recherche et la consultation d’annonces. 2.6 Compte : L’espace propre à l’utilisateur sur le Site où un Utilisateur inscrit peut gérer ses annonces et les informations de son profil. 2.7 Données personnelles : Informations qui identifient ou pourraient identifier un Utilisateur, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. 2.8 Contenu : Tout matériel (par exemple, textes, photos, vidéos) fourni par les Utilisateurs pour affichage sur le Site. 2.9 Transaction : Tout accord relatif à la vente, la location ou la fourniture de Biens ou de Services entre Utilisateurs. 3. Accès au Site et utilisation du Site 3.1 Accès au Site : Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et consulter les annonces sans créer de Compte. Toutefois, certaines fonctionnalités (par exemple, publier des annonces, contacter d’autres Utilisateurs) nécessitent une inscription. 3.2 Inscription au Compte : Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, les Utilisateurs doivent compléter le processus d’inscription. Lors de l’inscription, les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes, complètes et véridiques. Si l’une des informations fournies change, les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leurs données. 3.3 Responsabilités de l’Utilisateur : Les Utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants de Compte. Toute action effectuée depuis le Compte de l’Utilisateur sera réputée relever de la responsabilité de l’Utilisateur. Les Utilisateurs doivent nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de leur Compte. 3.4 Disponibilité du Site : Bien que nous nous efforcions de garantir que le Site soit disponible 24 h/24 et 7 j/7, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons, à tout moment, restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble du Site à des fins de maintenance ou pour d’autres motifs, sans préavis. 3.5 Activités interdites : Il est interdit aux Utilisateurs de : • Utiliser le Site à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable. • Tenter de pirater, perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site. • Utiliser des outils automatisés pour extraire ou collecter des données du Site sans notre consentement écrit. • Publier des informations trompeuses, fausses ou inexactes concernant des Biens ou Services. • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. 3.6 Contenu de l’Utilisateur : En publiant du Contenu sur le Site, les Utilisateurs nous accordent une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, copier, distribuer, afficher et modifier le Contenu aux fins de l’exploitation et de la promotion du Site. Les Utilisateurs déclarent qu’ils disposent du droit de téléverser le Contenu et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers. 4. Annonces de Biens et Services 4.1 Publication d’annonces : Les Utilisateurs peuvent publier des annonces pour des Biens ou Services en remplissant les formulaires nécessaires et en fournissant des descriptions, photos et informations de prix exactes. Les Utilisateurs sont responsables de veiller à ce que toutes les informations figurant dans leurs annonces soient à jour et véridiques. 4.2 Biens interdits : Les Utilisateurs ne peuvent pas publier les articles suivants sur le Site : • Biens illégaux ou contrefaits. • Articles présentant un risque pour la sécurité. • Biens que l’Utilisateur n’a pas légalement le droit de vendre. • Tout Bien interdit par la loi applicable. 4.3 Modération des annonces : Toutes les annonces sont soumises à notre modération afin d’assurer leur conformité aux présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce qui enfreint ces conditions, sans remboursement ni préavis. 4.4 Durée des annonces : Les annonces resteront actives pendant une période de 60 jours, sauf indication contraire. Les Utilisateurs peuvent prolonger ou réactiver les annonces après la période d’expiration moyennant le paiement de frais supplémentaires. 4.5 Tarification : Les Utilisateurs doivent indiquer le prix total des Biens, incluant toutes les taxes et tous les frais applicables. Les pratiques de tarification trompeuses, telles que l’affichage de prix incomplets, sont interdites. 4.6 Responsabilité des Transactions : Toutes les transactions conclues entre Utilisateurs relèvent de la responsabilité des parties concernées. Nous ne sommes pas partie aux transactions et ne garantissons pas la qualité, la sécurité ou la légalité des Biens publiés sur le Site. 5. Paiements et frais 5.1 Paiement des Services : Les Utilisateurs peuvent acheter des services payants, tels que des annonces mises en avant, par l’intermédiaire du Site. Tous les paiements doivent être effectués intégralement avant la fourniture du service. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit (Visa/MasterCard) et autres moyens de paiement électronique disponibles. 5.2 Remboursements : Les paiements relatifs aux services ne sont pas remboursables, sauf si le service n’a pas été fourni en raison d’une erreur de notre part. Les Utilisateurs doivent nous contacter rapidement s’ils estiment avoir droit à un remboursement. 5.3 Modifications des prix : Nous nous réservons le droit de modifier la tarification de nos services à tout moment. Toute modification sera communiquée sur le Site. Si un Utilisateur a déjà payé un service, la modification n’affectera pas cette transaction. 6. Propriété intellectuelle 6.1 Propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son Contenu (à l’exception du Contenu fourni par les Utilisateurs) appartiennent à MACHMON LIMITED ou à ses concédants de licence. Cela inclut la conception, les graphismes, les logos et les logiciels utilisés sur le Site. 6.2 Licence limitée : Les Utilisateurs se voient accorder une licence limitée et non exclusive pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles, à condition de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs ne peuvent copier, modifier ou distribuer aucune partie du Site ou de son Contenu sans notre consentement écrit préalable. 6.3 Contenu de l’Utilisateur : Les Utilisateurs conservent la propriété du Contenu qu’ils téléversent, mais nous accordent une licence pour utiliser, modifier et afficher le Contenu comme indiqué à la Section 3.6. 7. Limitation de responsabilité 7.1 Clause de non-responsabilité : Le Site et ses services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration concernant l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Site. 7.2 Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, MACHMON LIMITED ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris les pertes de bénéfices, découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. 7.3 Absence de garantie des Transactions : Nous ne garantissons pas que les transactions entre Utilisateurs seront finalisées ou réussies. Les Utilisateurs participent aux transactions à leurs propres risques. 8. Données personnelles et confidentialité 8.1 Collecte de données : Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent la collecte, le traitement et le stockage de leurs données personnelles comme indiqué dans cette politique. 8.2 Sécurité des données : Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger les données des Utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le Site est à l’abri de toute forme de violation de données ou d’accès non autorisé. 9. Règlement des litiges et droit applicable 9.1 Droit applicable : Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre. 9.2 Règlement des litiges : En cas de litige entre Utilisateurs, nous encourageons les parties à résoudre le problème à l’amiable. MACHMON LIMITED n’est pas tenue de servir de médiateur ou de résoudre les litiges, mais peut fournir une assistance dans certains cas, à sa discrétion. 10. Dispositions finales 10.1 Modifications des Conditions : Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, les changements étant publiés sur le Site. Les Utilisateurs sont responsables de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des mises à jour. 10.2 Divisibilité : Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur. 10.3 Renonciation : Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition. Toute renonciation à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de MACHMON LIMITED. 10.4 Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout document incorporé par référence (tel que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies), constituent l’intégralité de l’accord entre MACHMON LIMITED et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et des Services. 10.5 Résiliation : Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site et aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, sans préavis. 11. Coordonnées Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions d’utilisation ou le fonctionnement du Site, veuillez nous contacter à : MACHMON LIMITED Siège social : 71-75 Shelton Street, London, England, WC2H 9JQ Numéro d’entreprise : 15854232 Email : classified@machmon.com